La COMIPA Procède toujours à deux différents types d’exportation

L’EXPORTATION NATIONALE

Declaration Temporele:

On procède au Transit de la marchandise dans n’importe quel pays
Le mode de paiement est le CIF: L’acheteur paie les frais liés à l’exportation qui sera deductible au paiement final

Declaration Definitive

La declarartion s’effectue avec les documents ci-après:

Bulletin d’Analyse
le document de l'Office Congolais de Controle
Centre d'Expertise d'Evaluation et de Certification
Taxes Gouvernementale Royaty
Certificat d’Origine
Changement de Titre de Propriété
Assurance
Taxes locales EAD Provinciale
Smelting
Sortie Définitive

EXPORTATION INTERNATIONALE

Ici le mode de paiement est le FOB/ Paiement Cash après la verification de la merchandise par une raffinerie de la place ou un laboratoire Agrée pour verification de la purété de la merchandise 23 carrats par la transformation de la merchandise de Nugget en Barr.

Voice les documents necessaires:

Government taxes Royaty
Insurance
Certificate d’origine
Changement de titre de propriété
Agent free
Smelting
Airway Bill
Bulletin d’Analyse

Cette declaration depend de chaque pays, mais les documents sont toujours les memes.

Toute la procedure de vente devra etre justifier par un contrat qui sera considéré comme un instrument juridique nous réunissant avec le client et pour tous les produits sauf le Diamant qui neccessiterait seulement le Certificat de KIMBERLEY.

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